12 Nov 2014 Permis de conduire électronique : la France à contre-courant
Le gouvernement français pourrait décider de retirer la puce électronique du permis de conduire
Depuis le 19 janvier 2013, chaque permis de conduire délivré au sein de l’Union européenne doit correspondre à un format unique « carte plastique » (similaire au format d’une carte de crédit) défini par la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire européen. Ce nouveau format vient ainsi remplacer les différents formats papier utilisés à travers l’Europe et trop exposés à la falsification et à la fraude. La directive européenne encourageait par ailleurs les États membres de l’UE à renforcer encore davantage le niveau de sécurité de leurs nouveaux permis en y introduisant un microprocesseur sécurisé stockant les données des utilisateurs. L’objectif de cette démarche était non seulement d’assurer l’harmonisation des permis de conduire en Europe et assurer leur reconnaissance mutuelle, mais également de réduire la fraude – assez importante sur ce type de document – et de favoriser l’émergence de nouveaux services en ligne.
C’est sur la base de cette directive que quatre pays européens – dont la France – ont décidé d’avoir un rôle de précurseur en adoptant le permis de conduire électronique et opter ainsi pour le niveau de sécurité le plus élevé possible. Alors que, depuis le 1er janvier 2014, tous les nouveaux permis français sont délivrés au format électronique, il semble désormais que la France, contrainte par des raisons budgétaires, souhaiterait faire machine arrière et n’utiliserait plus de puce électronique sécurisée dans son permis.
Oyvind Rastad, président d’Eurosmart, association européenne représentant l’industrie de sécurité numérique regrette vivement cette décision : « Grâce à l’élément sécurisé contenu dans sa puce, le permis de conduire électronique constitue un rempart supplémentaire contre la falsification, tout en assurant un niveau très élevé de sécurité des données personnelles stockées sur le document. Le permis de conduire électronique serait également un pas de géant pour la sécurité routière en France, en assurant une meilleure qualité des contrôles pour les forces de l’ordre (par ailleurs déjà équipées de lecteurs de cartes)».
Au-delà de la sécurité, Oyvind Rastad souligne que les documents électroniques permettent généralement le développement de nouveaux services : « L’adoption d’un permis de conduire électronique ouvre la voie à de nombreux services innovants, qu’ils soient directement mis en place par l’administration ou par le secteur privé. Vérifier son nombre de points en quelques clics, louer facilement une voiture en ligne ou encore certifier à ses covoitureurs la validité de son permis, établir des Procès-Verbaux électroniques sans erreur et en faciliter le paiement en ligne, sont autant d’exemples de services qui ne verraient pas le jour en France. Sans compter l’émergence d’autres services innovants – et les créations d’emplois à la clé – qui pourraient utiliser les nouvelles fonctionnalités du permis de conduire…».
Le président d’Eurosmart déplore enfin le renoncement d’un pays précurseur: « Avec la Grande-Bretagne, l’Irlande et les PaysBas, la France faisait partie des chefs de file européens dans le domaine du permis de conduire électronique. Alors que la numérisation des documents d’identité se poursuit en Europe et dans le monde, se dessinant comme une tendance nette, la France refuserait ce passage au XXIème siècle. Aujourd’hui, un européen sur trois détient déjà une carte d’identité électronique ; nous prévoyons que ce chiffre atteindra les 250 millions d’unités en Europe d’ici 2020. Sans carte d’identité électronique et en abandonnant le permis de conduire électronique, la France ne pourrait dès lors plus faire valoir son expérience auprès de ses voisins européens ni servir d’exemple dans le domaine du numérique, pourtant affiché comme une priorité du gouvernement ».
Oyvind Rastad, Président d’Eurosmart
